Par la rédaction Solydari · Sources officielles consultées le 23 octobre 2026
En 2026, les bons d’achat et cadeaux qu’un employeur offre à un salarié sont exonérés de cotisations sociales jusqu’à 200 € sur l’année. Au-delà, un bon de Noël reste exonéré s’il ne dépasse pas 200 € pour le salarié et 200 € par enfant de 16 ans au plus, et s’il sert à des achats liés à la fête.
Ces 200 € correspondent à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4 005 € pour 2026 selon l’Urssaf. La règle relève d’une tolérance administrative : elle s’applique aux bons d’achat et aux cadeaux en nature, remis par le comité social et économique ou, dans certains cas, directement par l’employeur.
Le seuil était de 196 € en 2025, d’après Entreprendre Service-Public. Il suit chaque année la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, ce qui oblige à refaire le calcul à chaque mois de décembre.

Montant
Combien un employeur peut-il offrir à un salarié sans cotisations en 2026 ?
Un employeur peut offrir 200 € par salarié sur l’année civile 2026 sans payer de cotisations, tous bons d’achat et cadeaux confondus. L’Urssaf exonère ce montant sans examiner l’occasion ni l’usage du bon, tant que le total annuel du salarié reste sous ce seuil.
Le seuil se calcule par salarié et pour toute l’année. Un bon de 50 € remis pour la fête des mères en mai entre donc dans le même compteur qu’un bon de Noël en décembre. Avant de fixer le montant de fin d’année, il faut additionner ce que chaque salarié a déjà reçu depuis janvier.
Le seuil ne fonctionne pas comme une franchise. L’Urssaf le précise : s’il est dépassé, c’est l’intégralité du montant qui est soumise à cotisations et contributions sociales. Un bon de 220 € attribué sans événement se trouve ainsi soumis à cotisations sur 220 €, et le dépassement de 20 € coûte les cotisations des 200 premiers euros.
Vrai ou faux
Un bon d’achat valable au rayon alimentaire est toujours soumis à cotisations.
Faux. Tant que le total des bons et cadeaux remis au salarié dans l’année reste sous 200 €, l’Urssaf exonère le montant sans examiner l’usage du bon. Les règles d’usage, dont l’exclusion de l’alimentation et du carburant, s’appliquent au-delà de ce seuil.
Enfants
Comment calculer le plafond de Noël quand le salarié a des enfants ?
Pour Noël, l’Urssaf compte 5 % du plafond mensuel pour le salarié et 5 % par enfant, soit 200 € chacun en 2026. Seuls les enfants âgés de 16 ans révolus au plus dans l’année civile entrent dans le calcul. Ce plafond par événement sert quand le total annuel du salarié dépasse 200 €.
| Situation du salarié | Plafond de Noël en 2026 | Comment il se calcule |
|---|---|---|
| Sans enfant de 16 ans ou moins | 200 € | 5 % du plafond mensuel pour le salarié |
| Un enfant de 16 ans ou moins | 400 € | 200 € pour le salarié, 200 € pour l’enfant |
| Deux enfants de 16 ans ou moins | 600 € | 200 € pour le salarié, 200 € par enfant |
| Trois enfants de 16 ans ou moins | 800 € | 200 € pour le salarié, 200 € par enfant |
Calcul de la rédaction à partir des règles de l’Urssaf : 5 % du plafond mensuel de 4 005 €, soit 200 € en 2026. Plafonds valables quand le bon est lié à Noël, a un usage déterminé et respecte ce montant.
Un enfant de 17 ans n’ouvre pas de part supplémentaire à Noël. Le bon reste possible, mais il n’augmente pas le plafond exonéré du salarié. La rentrée scolaire suit une autre limite d’âge : l’Urssaf retient les enfants de moins de 26 ans dans l’année, sur justificatif de scolarité.
Quand un salarié reçoit pour Noël un bon d’achat et un cadeau en nature, les deux montants s’additionnent pour apprécier le seuil. Un coffret offert en plus d’un bon de 200 € fait donc sortir le salarié sans enfant du plafond, même si chaque objet pris seul paraît modeste.
Événements
Quels événements permettent de dépasser 200 € sur l’année ?
Au-delà de 200 € sur l’année, chaque bon reste exonéré s’il est remis à l’occasion d’un événement listé par l’Urssaf, s’il a un usage lié à cet événement et si son montant reste conforme aux usages, soit 200 € au plus par événement en 2026. Les trois conditions se cumulent.
- Naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ à la retraite.
- Fête des mères et fête des pères, pour les salariés concernés.
- Sainte-Catherine pour les salariées célibataires de 25 ans, Saint-Nicolas pour les salariés célibataires de 30 ans.
- Noël pour les salariés et leurs enfants de 16 ans révolus au plus dans l’année.
- Rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans, sur justificatif de scolarité.
Un anniversaire, une prime de fin d’année déguisée ou la réussite d’un projet ne figurent pas dans cette liste. Un bon remis pour l’une de ces occasions compte dans le seuil annuel de 200 €, puis devient soumis à cotisations dès que ce seuil est franchi.
Usage
Que doit mentionner un bon d’achat pour rester exonéré ?
Le bon doit indiquer à quoi il sert : soit la nature du bien qu’il permet d’acheter, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, soit le nom d’un ou plusieurs magasins. Pour Noël, il doit donner accès à des biens liés au Noël des enfants, comme les jouets, vêtements, livres ou disques.
Pour les événements autres que la rentrée scolaire, l’Urssaf admet la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant ». Un bon de rentrée doit ouvrir l’accès à des biens comme la papeterie, les livres, les vêtements d’enfant ou l’équipement informatique. Un bon sans aucune mention d’usage ne remplit pas la deuxième condition.
- Nature du bienLe bon nomme ce qu’il permet d’acheter : jouets, livres, vêtements d’enfant.
- RayonsLe bon désigne un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, en lien avec l’événement.
- EnseignesLe bon cite un ou plusieurs magasins : c’est le bon multi-enseignes.
Sans CSE
Une TPE sans comité social et économique peut-elle offrir des bons de Noël ?
Oui. L’Urssaf vise les bons d’achat et cadeaux attribués par le comité social et économique ou « directement par l’employeur dans certains cas », et Entreprendre Service-Public décrit les cadeaux « délivrés par l’employeur à Noël ». Dans une entreprise sans comité, c’est donc l’employeur qui remet les bons, dans les mêmes limites.
Les plafonds restent identiques quelle que soit la taille de l’entreprise : 200 € par salarié sur l’année, puis 200 € par événement et par bénéficiaire au-delà. Les cas particuliers, comme un dirigeant qui cumule mandat social et contrat de travail, se vérifient avec l’expert-comptable ou directement auprès de l’Urssaf.
Avec CSE
Le comité attribue les bons
Sans CSE
L’employeur les remet lui-même
Plafond 2026
200 € par salarié et par an
Information générale à jour des pages officielles de l’Urssaf et d’Entreprendre Service-Public consultées le 23 octobre 2026. Elle ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable ou de votre gestionnaire de paie.
Méthode
Comment organiser les bons de Noël dans une petite entreprise ?
Une petite entreprise prépare ses bons de Noël en recensant les salariés et leurs enfants de 16 ans au plus, en additionnant ce que chacun a déjà reçu en 2026, puis en rédigeant des bons qui nomment leur usage. Une liste datée des bénéficiaires et des montants garde la trace en cas de contrôle.

- Recenser. Pour chaque salarié, notez le nombre d’enfants qui auront 16 ans au plus en 2026. C’est ce chiffre qui fixe le plafond de Noël de chacun.
- Additionner l’année. Reprenez les bons et cadeaux déjà remis depuis janvier, y compris ceux de la fête des mères, d’un mariage ou d’une naissance.
- Rédiger le bon. Choisissez un bon qui nomme la nature des achats, les rayons ou les enseignes, en lien avec Noël.
- Garder la trace. Conservez la liste des bénéficiaires, des montants, des dates et des événements, avec les justificatifs de scolarité pour les bons de rentrée.
Le seuil se calcule par année civile : un bon remis le 2 janvier entre dans le compteur de l’année suivante, ce qui peut servir quand l’année en cours est déjà chargée. Le bon de Noël garde toutefois son sens s’il arrive avant les fêtes.
Contrôle
Qu’est-ce qui fait perdre l’exonération des bons d’achat ?
L’exonération se perd quand le total annuel dépasse 200 € sans que les conditions d’événement, d’usage et de montant soient remplies pour chaque bon. Dans ce cas, toute la somme est réintégrée dans l’assiette des cotisations, y compris la part située sous le seuil.
La TVA obéit à une autre règle que les cotisations. Les cadeaux au personnel relèvent du même plafond que les cadeaux aux clients, détaillé dans notre guide sur la TVA des cadeaux d’affaires.
- Un bon de 250 € remis à un salarié sans enfant pour Noël : il dépasse le plafond de 200 € par événement.
- Un bon et un cadeau remis pour le même événement, dont les montants additionnés franchissent le plafond.
- Un enfant de 17 ans compté dans le calcul de Noël, alors que l’Urssaf s’arrête à 16 ans révolus.
- Un bon de rentrée remis sans justificatif de scolarité pour un enfant majeur.
- Une somme versée en argent : la tolérance vise les bons d’achat et les cadeaux, et une prime suit les règles du salaire.
Proximité
Peut-on offrir des bons d’achat valables chez des commerçants locaux ?
Oui. La règle de l’Urssaf autorise un bon qui nomme « un ou plusieurs magasins » : un employeur peut remettre un bon valable chez une librairie, un magasin de jouets ou une boutique de vêtements de sa commune, si l’usage reste lié à Noël. Il faut s’entendre avec chaque commerçant sur la forme du bon, sa validité et son remboursement.
Pour une TPE dont les clients sont voisins, ce choix garde la dépense chez des entreprises qui la font travailler, sur le principe du business par recommandation entre entreprises locales. Les plafonds et les conditions restent ceux de n’importe quel bon d’achat.
Selon Solydari, le compteur public des recommandations validées entre ses membres dépassait 7,8 M€ le 23 octobre 2026, pour plus de 320 entreprises qualifiées. Il ne compte que les recommandations saisies dans l’application, alors qu’au moins une sur trois n’y est jamais enregistrée : l’activité réelle est donc supérieure.
Questions
Questions fréquentes sur les bons d’achat de Noël aux salariés
Quel est le montant maximum d’un bon d’achat de Noël exonéré en 2026 ?
Le bon de Noël est exonéré jusqu’à 200 € pour le salarié, plus 200 € par enfant de 16 ans au plus, quand les conditions d’événement et d’usage sont réunies. Ce montant correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4 005 € en 2026.
Le seuil de 200 € s’apprécie-t-il par bon ou sur l’année ?
Le premier seuil de 200 € s’apprécie sur l’année civile et par salarié, tous bons et cadeaux confondus. Au-delà, l’Urssaf examine chaque bon séparément, avec un plafond de 200 € par événement et par bénéficiaire.
Que se passe-t-il si le bon dépasse le plafond ?
Tout le montant du bon devient soumis aux cotisations et contributions sociales. L’Urssaf précise que le seuil n’est pas une franchise : la part inférieure au plafond perd elle aussi son exonération.
Jusqu’à quel âge les enfants comptent-ils pour Noël ?
Les enfants comptent jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Un enfant plus âgé n’ouvre pas de part supplémentaire de 200 € pour Noël.
Un employeur sans CSE peut-il offrir des chèques cadeaux ?
Oui. L’Urssaf applique la tolérance aux bons attribués par le comité social et économique ou directement par l’employeur dans certains cas. Les plafonds sont les mêmes que dans une entreprise dotée d’un comité.
Peut-on offrir un bon utilisable au rayon alimentaire ?
Oui, tant que le total annuel du salarié reste sous 200 €. Au-delà, le bon doit avoir un usage lié à l’événement ; pour les événements autres que la rentrée scolaire, l’Urssaf admet la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant ».
Un bon d’achat et un cadeau pour le même événement s’additionnent-ils ?
Oui. Quand un salarié reçoit pour le même événement un bon d’achat et un cadeau en nature, l’Urssaf additionne les deux montants pour vérifier le plafond de 200 € par événement.
Quels événements ouvrent droit à un bon exonéré au-delà de 200 € par an ?
La liste de l’Urssaf comprend la naissance ou l’adoption, le mariage ou le Pacs, le départ à la retraite, la fête des mères et des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël et la rentrée scolaire.
Le bon de rentrée scolaire suit-il la même limite d’âge que Noël ?
Non. Pour la rentrée scolaire, l’Urssaf retient les enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution, sur justificatif de scolarité, avec un plafond de 200 € par enfant en 2026.
Le seuil de 200 € change-t-il chaque année ?
Oui. Il vaut 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé chaque année. Il était de 196 € en 2025 et passe à 200 € en 2026, avec un plafond mensuel de 4 005 €.
Comment justifier les bons d’achat en cas de contrôle Urssaf ?
Conservez une liste des bénéficiaires avec les montants, les dates et l’événement de chaque bon, ainsi que les justificatifs de scolarité pour les bons de rentrée. Cette trace permet de montrer que chaque condition était remplie.
Sources
- Urssaf, « Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions », section « L’attribution de cadeaux et de bons d’achat », mise à jour du 17 avril 2026 · urssaf.fr
- Urssaf, « Plafonds de la Sécurité sociale », valeurs 2026, mise à jour du 1er janvier 2026 · urssaf.fr
- Entreprendre Service-Public, « Cadeaux d’entreprise : quelles règles ? », publié le 17 novembre 2025 · entreprendre.service-public.gouv.fr
- Compteur de recommandations validées et nombre d’entreprises qualifiées, relevés le 23 octobre 2026 · solydari.com
