☢️ La modification du seuil de franchise de TVA à 25 000 €, introduite par un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2025, représente un bouleversement majeur pour les auto-entrepreneurs et certaines activités économiques. ☢️
Voici les impacts concrets :
Nouveaux mécanismes fiscaux :
Suppression des seuils sectoriels : Le régime unique à 25 000 € remplace les anciens plafonds différenciés (85 000 € pour le commerce et 37 500 € pour les services)
Fin des marges de tolérance : Les dépassements occasionnels déclenchent immédiatement l’obligation de TVA, contrairement aux règles précédentes qui accordaient un délai d’adaptation
Conséquences économiques :
Hausse des prix de 20 % sur les services sensibles comme la coiffure, les soins à la personne ou l’hébergement touristique, selon la FNAE 1 .
Complexité administrative accumulée : 620 000 micro-entreprises supplémentaires devront gérer la TVA, générant des coûts de gestion augmentés à 15% de leur chiffre d’affaires.
Secteurs les plus exposés :
Artisans (94% sous le seuil actuel)
Professions libérales (82%)
Services à la personne (76%)
Controverses et risques :
Effet contraire sur les recettes fiscales : Le gouvernement reconnaît ne pas pouvoir estimer les gains, tandis que la FNAE anticipe une perte nette liée à la fraude et au découragement d’activité 1 .
Disparité européenne : La France deviendrait le pays au plus bas seuil de franchise TVA en UE, loin derrière l’Allemagne (22 000 €) ou l’Italie (30 000 €) 1 .
La FNAE mobilise actuellement les parlementaires pour bloquer cet amendement, arguant qu’il pénalise les très petites entreprises au profit d’une simplification comptable illusoire. Une pétition nationale à plus de 150 000 signatures en trois semaines